Licence et appartenance

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yatoula
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Licence et appartenance

Post by yatoula » Wed Feb 27, 2008 9:36 pm

Bonjour,
j'ai quelques soucis (encore ;D ) avec les histoires d'appartenance de templates.
Je vais plutôt expliquer le cas que l'on m'a dit et dont je n'ai pas su répondre clairement :

Une personne x à demandé a une societe de lui faire un site en php ou html ( pas important) Il a signé un devis, mais ce devis incluait beaucoup d'autres choses comme des declinaisons de ce site, des intégrations de scripts, etc...
Le client pour tous ces travaux, n'ayant aucune notion des tarifs c'est fait, je pense avoir. Le devis = 15000€ ???
Là j'avoue que c'est pas mal cher même en bossant plus que bien. De plus il n'y a pas de flash ou autre, c'est juste un découpage, il y a bien un logo de créé, une page de garde pour faire des factures ou autre en html mais rien de mirobolant.
La question est la personne peut elle récupérer le template vu que dans le code il n'y a aucune mentions.. Rien de rien concernant un copyright. Seul chose c'est u_n lien en bas vers le créateur. Celui-ci lui réclame les 15000 Euros tout de même pour pouvoir utiliser ou modifier le template !!! Quel risques encoure t il ?
Voila je ne sais pas quoi penser car je trouve que c'est assez vagues toutes ces histoires de licences et autre ..
Merci de m'éclairer et je pense pas que moi !!

J'en remet une couche mais le forum est super, un superbe travail. Clair net et très simple. Le rêve quoi !

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Re: Licence et appartenance

Post by infograf768 » Thu Feb 28, 2008 6:23 am

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Re: Licence et appartenance

Post by infograf768 » Thu Feb 28, 2008 6:30 am

Je ne suis pas juriste, mais un devis est un devis.
Signé = à payer, si les travaux confiés sont exécutés.
Selon l'accord signé entre client et prestataire, le résultat peut être entièrement la propriété du client ou seulement son utilisation ponctuelle.
La propriété intellectuelle est toujours celle du créateur.
La license dépend de celui qui a été à l'origine du ou des parties du code ou du template.
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Re: Licence et appartenance

Post by yatoula » Thu Feb 28, 2008 11:33 am

merci... Mais tout ceci reste quand même assez vague.. Compte tenu du tarif et de la prestation, je pense que là c'est de l'abus.. Payer le travail fourni est obligatoire, mais pas la totalité , et dans ce cas, quel est le recours. Je pense qu'il y a trop d'abus de ce côté et qu'il y a malheureusement encore pas mal de gens qui se font avoir.
Le meilleur solution dans ce cas reste le dialogue pour revoir le devis en fonction du travail réalisé. ( quand c'est possible)

Merci beaucoup pour tes précisions et ton avis.

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Re: Licence et appartenance

Post by mejean » Thu Feb 28, 2008 1:35 pm

Pour préciser la réponse d'Infograf, en France la propriété intellectuelle est un droit bien particulier. En gros la propriété intellectuelle se décompose en deux choses :
  • les droits moraux de l'auteur sont perpétuels, inaliénables et en outre l'auteur ne peut y renoncer.
  • les droits patrimoniaux de l'auteur durent toute la vie de l'auteur et jusqu'à 70 ans après la mort de ce dernier. Ceux-ci peuvent être cédés librement. La licence relative au travail effectué ne correspond en fait qu'à la manière dont l'auteur a cédé ces droits patrimoniaux (comme l'a signalé Infograf, elle n'est donc que le fait de l'auteur)
En outre tout contrat doit stipuler ce pourquoi les droits patrimoniaux ont été cédés (type d'objet, support, nombre d'exemplaire, etc.), pour quel durée ("pour toute la durée des droits d'auteur" est une mention abusive), et dans quelles limites géographiques les droits s'appliquent.

Attention, le code de la propriété intellectuelle français traite aussi de l'appartenance d'une base de donnée ou bien de l'écriture de logiciel créés pour le compte d'un tier.

Je ne suis pas juriste non plus, mais une chose est sûr : la propriété intellectuelle "à la française" est très compliqué et généralement, les auteurs la connaissent très bien !

Comme le dit infograf un devis accepté, est un devis accepté. Reste à éplucher le cahier des charges (s'il y en a un) et voir si les clauses ont été réalisées. Enfin, reste le règlement à l'amiable.

Moralité, mieux vaut un cahier des charges précis et accepter un devis détaillés (après en avoir demandé plusieurs).

Pour plus d'infos sur la propriété intellectuelle, voir : http://www.celog.fr/cpi/
Jérôme Bussière - simple utilisateur
www.cardabelle.net

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Re: Licence et appartenance

Post by yatoula » Thu Feb 28, 2008 2:52 pm

Merci a vous je commence a y voir plus clair... :P C'est assez coton comme truc et en fait pas très clair. C'est vrai qu'en France (et pas que chez nous !!) pourquoi faire simple alors que l'on peu faire compliqué..

Je vais potasser tout ca .. 8)


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