Au niveau de la loi, peut on tout faire avec les templates?

[Thomas__67]

Bonjour,
J'aimerais savoir, je trouve un template sur Internet, je le met à ma sauce et je l'intègre sur mon site Internet?
N'y a t il pas de problème au niveau de la loi et des droits d'auteurs?
Ou est la limite?
Que peut on faire et ne pas faire?
Merci !
Thomas

[infograf768]

Pas de limite si le template est GPL.

GNU/GPL dans le fichier templatedetails.xml

Si le template est commercial, avec un index.php "commun", c'est a-dire avec rien d'extraordinaire, mais des images par exemple, vous pouvez vous en inspirer sans utiliser les images.

[dec]

Si le template est commercial...

Attention Info à ne pas réduire la protection des droits d'auteur à deux types: GPL et commercial.
La loi protège en effet la création de chaque auteur qu'il en fasse un usage commercial ou non. Libre à l'auteur d'en céder la source via une licence GPL ou non.

Concernant les templates (je le répète, commerciaux ou non sauf s'ils sont sous licence GPL), la loi est très clair sur ce qu'il est possible de faire sans le consentement de l'auteur.

En ce qui concerne les auteurs, les articles L 122-4 et L 335-2 CPI disposent respectivement que " toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite " et qu'" il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ". De la même manière, " toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon… ".

je trouve un template sur Internet, je le met à ma sauce

L'adaptation ou la transformation...
Bin, Thomas__67, tu as ta réponse...

[infograf768]

Exact. J'eusse dû dire "non GPL". 

[Thomas__67]

Okay merci bien pour vos précisions ! 
Thomas